Adoption définitive de la commission d'enquête parlementaire

Le premier Vice-président de l'Assemblée nationale, M. Hamadi Ould Meimou, a annoncé hier jeudi, 30 janvier courant dans la soirée, l’adoption de l'Assemblée nationale de la proposition de résolution relative à la formation d'une commission d'enquête parlementaire.

La commission a été adoptée de facto par les députés 24 heures après l’expiration de la session de notification et l’absence d’objection introduite par l’un groupe parlementaire auprès du bureau de l'Assemblée nationale, a-t-il dit.

Ould Meimou a fait lecture par la suite du rapport élaboré par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la proposition de résolution.

Un rapport selon lequel, « les valeurs islamiques et démocratiques consacrent le principe de responsabilité et appellent à son application, les commissions d'enquête constituent un outil important des instruments de l’action parlementaire et une expression du rôle de contrôle dévolu à l'autorité législative, la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des deniers publics et la sanction de ses responsabilité représentent des facteurs favorisant la consolidation de la cohésion sociale, un moyen de dissuasion contre tout abus à l'avenir, une amélioration de l'image extérieure du pays et un message rassurant pour les investisseurs ».

« Le rapport de la commission des affaires économiques a inscrit la création d'une commission d'enquête parlementaire dans le cadre de la concrétisation des aspirations du peuple relatives à la protection des biens publics, à l’obtention des informations correctes et à l’accès aux données exactes sur sa gestion loin des rumeurs et des informations imprécises », a-t-il dit.

Il a demandé par la suite à l’un des députés de lire le contenu de l’article 123 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, qui définit les procédures relatives à la formation des commissions d'enquête parlementaires.

ven, 31/01/2020 - 11:48

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