Au Conseil des Ministres: Approbation et déclaration d’utilité publique du plan de lotissement de la zone du PK 13 de la Moughataa d’El Mina
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 09 mars 2022, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi relatif à la biosécurité.
Le présent projet de loi a pour objet de réglementer l’utilisation, y compris en milieu confiné, l’importation, l’exportation, le transport, le transit, la dissémination dans l’environnement et la mise sur le marché d’Organisme Génétiquement Modifié (OGM) ou de leurs produits dérivés, résultant de la biotechnologie moderne, qui peuvent avoir des effets défavorables sur la santé humaine et animale ainsi que sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes et le Trafic des Migrants (INLCTPTM).
Le présent projet de décret vient en application des dispositions de l’article 53 de la loi n°2020-017 du 06 août 2020, relative à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes. Il définit la composition, les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Instance Nationale de lutte Contre la Traite des Personnes et le Trafic des Migrants.
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Atar.
-Projet de décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan de lotissement de la zone du PK 13 dans la Moughataa d’El Mina.
La zone du PK 13 dans la Moughataa d’El Mina a permis l’installation de familles dans le cadre de la première phase du processus de régularisation de la situation du quartier précaire dans la zone portuaire et l’évacuation des rues et des places publiques dans les moughattas de Tevragh Zeina et du Ksar. Le plan de lotissement objet du présent projet de décret permettra de régulariser la situation des familles restantes dans le quartier de la zone portuaire
Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Agriculture a présenté une communication relative à la tenue de la 37ème session de l’Assemblée Générale des Ministres arabes de l’Agriculture au sien de l’Organisation Arabe pour le Développement Agricole (OADA).
Cette communication a pour objet de présenter les mesures et dispositions nécessaires pour accueillir la 37ème session de l’Assemblée Générale des Ministres Arabes de l’Agriculture au sein de l’Organisation Arabe pour le Développement Agricole (OADA), programmée du 11 au 14 avril 2022.
