Assemblée nationale : deux projets de loi renvoyés pour étude

Assemblée nationale : deux projets de loi renvoyés pour étude

La conférence des présidents de l'Assemblée, réunie vendredi à Nouakchott a renvoyé aux commissions techniques deux projets de loi pour étude avant leur présentation en séances plénières.

Il s'agit du projet loi n0 22-004 autorisant la ratification du contrat programme pour l'entretien des voiries urbaines (Coprevu) n0 04 MET/ETER entre l'Etat mauritanien et l'établissement des travaux d'entretiens routiers (ETER) pour la période 2022-2024 et du projet de loi n0 22-005 autorisant la ratification du contrat programme n0 8/ MET/ETER entre l'Etat mauritanien et l'établissement des travaux d'entretiens routiers pour la période 2022-2024.

 

ven, 08/04/2022 - 14:31

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