Parlement : deux projets de loi transférés aux commissions techniques

Parlement : deux projets de loi transférés aux commissions techniques

La conférence des présidents à l’Assemblée nationale, a,transmis deux projets de loi aux commissions techniques pour étude approfondie, avant d'être discutés en plénière.

Il s'agit du: 

- Projet de loi n° 011-22 portant sur la sécurité vitale,

- Projet de loi n° 012-22 autorisant la ratification du mémorandum d’entente, signé en date du 28 décembre 2021 en Algérie entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la construction d’une route rurale reliant les deux villes de Tindouf et de Zouerate.

mar, 21/06/2022 - 18:53

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