Propositions du pôle anticorruption pour lancer les instructions

Le pôle anticorruption auprès de l’agence de la République au niveau de la wilaya de Nouakchott Ouest a suggéré des propositions au Procureur Général prés de la Cour suprême et relatives au plan du déroulement des "procédures d'enquête pénale" dans le rapport d’enquête parlementaire.

 

Le pôle précité a recommandé la création d’une commission d'enquête en coordination avec la direction de la lutte contre les délits économiques et financiers au sein de la DGSN, , de sorte à comprendre le nombre suffisant d'officiers et de collaborateurs de la police judiciaire, pour superviser les 10 dossiers transmis et leur répartition sur des équipes chargées individuellement d’un dossier précis, indique un courrier qu’il a adressé au Parquet Général et dont une copie est parvenue à Essahraa Online.

 

Les équipes précitées examineront les dossiers et les documents et identifieront les noms des suspects, ajoute la lettre, précisant que la commission d’enquête parlementaire "a adopté l’indication et le titre, sauf dans quelques rares cas".

 

La convocation des suspects, la confiscation de leurs passeports et Cartes d'Identité Nationales et leur interdiction de voyager, tout en informant les services sécuritaires au niveau des accès terrestres, maritimes et aériens de cette mesure, font également partie des suggestions mentionnées dans ledit courrier.

 

En cas de refus de toute personne convoquée de se présenter, il est fait recours à l’usage de la "la force publique pour la présenter sous la contrainte ", est-il précisé.

 

Le ministre de la justice avait transféré mercredi passé 5 aout courant, le rapport de la commission d’enquête au pôle anticorruption, rappelle-t-on.

 

Ce dernier avait assuré que «les procédures de recherches et d’investigations seront réalisées de manière neutre et impartiale, et en conformité avec les règles procédurales décidées judiciairement, tout en observant le temps nécessaire qu’exige ce genre d’investigations ».

 

https://essahraa.net/node/18901

ven, 07/08/2020 - 11:49

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