Le projet de loi portant règlement définitif du budget 2020 approuvé

Le projet de loi portant règlement définitif du budget 2020 approuvé

Le Conseil des Ministres s'est réuni hier Mercredi 18 Août 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi portant règlement définitif du budget 2020.

Le présent projet de loi a pour objet le règlement définitif du budget 2020 et consiste pour le Gouvernement à rendre compte de la gestion de l'exercice de manière transparente, conformément aux dispositions de l'article 44 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances(LOLF).

Les résultats de l'exécution budgétaire au titre de l'année 2020 reflètent un taux de réalisation des ressources de l'Etat de 115% des prévisions de la Loi de Finances Rectificative et de 108,26% des prévisions de la Loi de finances Initiale. En dépit du contexte économique particulier marqué par la pandémie du coronavirus et des exonérations fiscales consenties pour alléger les effets de cette crise sans précédent sur les populations, les réalisations des recettes ont excédé toutes les prévisions grâce notamment à la bonne performance des secteurs des mines et des télécoms.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

- Projet de décret portant concession définitive d’un terrain à Nouakchott-Ouest au profit de Monsieur Ghanem Sultan Houdeivy AL KUWARI.

La concession définitive objet du présent projet de décret intervient suite au constat de mise en valeur effectué par les services compétents qui confirme l'achèvement dans les délais impartis d'un important investissement immobilier à usage d'habitation, conformément au cahier des charges.

- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2016-076 du 11 avril 2016, relatif à la composition du Comité de Surveillance du Marché et son mode de fonctionnement.

-Projet de décret fixant les conditions d’organisation d’apprentissage et des quotas d’apprentis par employeur.

Le présent projet de décret a pour objet de définir les concepts de l'apprenti, de l'apprentissage et de son mode d'organisation, les rôles des différents intervenants en la matière, les mesures d'encouragement aux entreprises d'accueil, les conditions auxquelles doit satisfaire le contrat d'apprentissage, et enfin les sanctions et les modalités de règlements des litiges pouvant survenir dans le cadre de l'organisation de l'apprentissage.

-Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Nouakchott.

Le présent projet de décret traduit la volonté des pouvoirs publics d'assurer le développement, la modernisation et le contrôle de l'espace urbain de la ville de Nouakchott, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

A cet effet, le plan de lotissement objet du présent projet de décret couvre une superficie globale de 42.591 hectares soit 35% de la superficie totale de la ville de Nouakchott. Sa base de données numériques géo- référencées mettra fin, d'une part, à toutes les erreurs relatives aux précédents plans et, d'autre part, aux manipulations non réglementées ou frauduleuses des opérateurs.

Son Excellence le Président de la République a instruit le Gouvernement à l'effet d'œuvrer pour augmenter la capacité d'absorption et accélérer l'exécution des projets et programmes, tout en prenant les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de vie des populations. Il a également demandé d'activer le Comité de surveillance des marchés , d'augmenter le nombre des représentants du secteur privé au sein dudit comité et de le doter des moyens qu'il faut pour lui permettre de jouer convenablement son rôle.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Education Nationale et de la Reforme du Secteur Educatif a présenté une Communication relative à la préparation de la rentrée scolaire 2021/2022.

Cette communication fait le point sur l'état de préparation de la rentrée scolaire 2021-2022 et propose un train de mesures tendant à faire de cette année un tournant décisif dans la réforme de notre système éducatif.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

Ministère de l’Agriculture

Cabinet du Ministre

Chargé de mission : Mohamed Yahya Mohamed Mahmoud, Ingénieur agronome précédemment cadre au Cabinet du Ministre.

Conseiller Technique chargé de l'Aménagement Rural: Mohamed Ould Abdellahi, précédemment même poste

Inspection Générale

Inspecteur Général : Dieh Cheikh Boya, précédemment même poste

Inspecteur : Mohamedi Abdellahi Beddi, précédemment Chef service à la Cellule Foncière

Inspectrice : Naima Mohamedou cheikh El-Alem, Master II en géographie

Cellule Foncière

Coordinateur: Mohamed Abdellahi Miské, précédemment même poste

Administration Centrale

Direction de la Planification, des Statistiques, de la Coopération et du Suivi-évaluation

Directeur Adjoint : Ahmed Brahim Veidar, précédemment Directeur Adjoint des Statistiques Agricoles.

Direction de Développement des Filières Agricoles

Directeur Adjoint :Mohamed Sidi Bolla, Ingénieur agronome, précédemment Chef service à la Direction des Politiques, de la Coopération et du Suivi- Evaluation.

Direction de la Protection des Végétaux

Directeur Adjoint :Nourdine Abdel Vetah, Ingénieur agronome, précédemment inspecteur

Direction de l’Aménagement Rural

Directeur Adjoint :Wade Mamadou, précédemment Délégué Régional de l’Adrar

Direction des Affaires Administratives et Financières

Directeur Adjoint :Ahmedou Yahya Sidi Elemine, précédemment même poste.

Établissements Publics

Centre National des Recherches Agronomiques et de Développement Agricole (CNRADA)

Directeur Adjoint : Abdoul Oumar SOW, Ingénieur Agronome, ancien cadre de la SONADER

École Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricoles

Directeur Adjoint :Sidi Ould Mohamed Abdelhay, Ingénieur agronome précédemment Délégué Régional Tiris Zemmour.

Société Toumour Mauritania (STM)

Directeur Général Adjoint :Ahmedou Abderrahim EL-Bah, Ingénieur spécialiste en industrie agroalimentaire.

jeu, 19/08/2021 - 12:21

Actualités