Le Gouvernement instruit à assurer l'aspect de la CEP relatif à l'Exécutif

 Membres de la Commission d’Enquête Parlementaire

Le Premier Ministre Mohamed Ould Bilal a présenté une communication relative à la Commission d’Enquête Parlementaire (CEP), au cours de la réunion du Conseil des Ministres, organisée le Mercredi 23 Septembre 2020 au palais présidentiel, sous la supervision du Président Ghazouani.

 

La communication précitée  fait le point sur l’état de mise en œuvre des recommandations de la Commission d’Enquête Parlementaire.
 

"Dès la réception du rapport de la Commission d’Enquête Parlementaire, le Gouvernement a procédé  en  à la saisine des autorités judiciaires sur les questions relevant d’elles", a affirmé le Chef du Gouvernment, rappelant que "les enquêtes y afférentes suivent leur cours normal, en toute indépendance et sous le contrôle exclusif des autorités judiciaires;"
 

Le Gouvernement a élaboré par la suite un plan d'action assorti de calendrier, pour la mise en œuvre des recommandations relatives aux réformes émises par la CEP., a-t-il dit, précisant que "Ce plan a été transmis aux départements ministériels, chacun en ce qui le concerne, en vue de l'initiation des textes législatifs ou réglementaires préalables à cette mise en œuvre".

 

Le, Président Ghazouani a instruit, après la présentation de cette communication,  le Gouvernement à l'effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la mise en œuvre de ce qui concerne le pouvoir exécutif des recommandations pertinentes de la Commission d'Enquête Parlementaire

mer, 23/09/2020 - 23:36

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