Décret présidentiel réduisant la peine de prison de certains détenus

Décret présidentiel réduisant la  peine de prison de certains détenus

A l’ occasion du 60ème anniversaire de l’indépendance nationale, la Présidence de la République a annoncé le vendredi 27 novembre courant, dans un communiqué dont une copie est parvenue à l’AMI, une réduction de peine au profit de certains prisonniers. Voici le texte de ce communiqué :

« A l’occasion du 60ème anniversaire de la fête d’indépendance nationale et en vertu d’un décret rendu public aujourd’hui, la Présidence de la République annonce une réduction de peine d’une année ferme au profit des prisonniers objet d’une condamnation définitive à l’exception des condamnés pour crimes d’homicide volontaire, de terrorisme, de viol, de détournement, de gaspillage des deniers publics ainsi que les récidivistes pour des nouveaux faits après avoir bénéficié de la grâce en vertu du décret N° 073/2020 ».

ven, 27/11/2020 - 14:51

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