Procès de la décennie : O. Elkaye entendu sur les "enchères" à Nouadhibou

Procès de la décennie : O. Elkaye entendu sur les  "enchères" à Nouadhibou

Le tribunal pénal spécialisé dans la lutte contre la corruption a commencé l’audition de l'accusé, Mohamed Lemine Ould Elkaye, qui exerçait auparavant comme notaire dans la ville de Nouadhibou.

Les questions posées à l’inculpé par le juge se sont articulées sur les ventes aux enchères publiques portant sur la cession de terrains pour le compte de la Zone Franche de Nouadhibou.

Ould Elkaye avait été également interrogé sur des sommes d'argent percçues, en dehors des pourcentages prévus par la loi pour les notaires.

Les enchères étaient organisées selon les procédures approuvées et convenues, et ont été ouvertes à toute personne possédant un cahier d’engagement alors que le montant à partir duquel les enchères sont lancées est  déclaré, avant même l’annonce  du gagnant et la rédaction du contrat de vente, immédiatement après avoir payé la somme déclarée, a poursuit l’ex notaire opérant dans la capitale économique....

Les notaires ont demandé à plusieurs reprises au ministère de la justice d'augmenter les pourcentages qu'ils percevaient, a-t-il rapporté, les qualifiant de faibles, ne dépassant pas 0,8% de la valeur totale de la vente".

Concernant la Zone Franche de Nouadhibou, Ould Elkaye a  précisé avoir convenu avec elle d'une somme d'argent fixe en échange de l’établissement d’actes de légalisation des contrats, en plus du pourcentage qu'il perçoit conformément à la loi.

L'accusé a confirmé, à propos de  son rôle dans les enchères publiques, qu'il était chargé de prouver la convergence de deux volontés, afin que le contrat de vente devienne effectif, selon les exigences du droit civil.

mar, 26/09/2023 - 01:34

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