Le bureau de l'Assemblée nationale a tenu ce mardi 20 février courant en fin d’après-midi, une séance, pour délibérer sur la levée de l'immunité parlementaire du député Biram Ould Dah Ould Abeid, suite à une demande du ministère de la Justice.
Cette réunion intervient en application du 4e alinéa de l'article 85 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, qui stipule que la levée de l'immunité des députés pendant les vacances parlementaires nécessite une demande du ministre de la Justice, en vertu de laquelle une réunion du bureau de l'Assemblée nationale se tient.
L’article 86 précise que la levée de l’immunité d’un député intervient sur demande adressée au président de l’Assemblée nationale, jointe au dossier.
L'examen de l'immunité parlementaire du député Biram fait suite au procès intenté contre lui par le président du parti de l'Union des Forces du Progrès (UFP), Mohamed Ould Mouloud, pour "diffamation".
