Le Président de la Chambre des Finances Publique, par la voie des Greffes de la Cour des Comptes, a adressé à l’ancien Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et du Tourisme et les Directeurs centraux du Ministère des observations sur la gestion des exercices budgétaires 2011, 2012 et 2013.
Ces observations ont été envoyées aux intéressés le 18 décembre 2015, huit jours exactement après la prestation de serment de l’actuel Président de la Cour des Comptes, ancien SG du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et du Tourisme, nommé à ce poste en octobre 2013, en remplacement de Mr Dane Ould Ahmed Ethmane.
Le Président de la Chambre des Finances Publique demandait dans sa lettre que les commentaires et remarques qu’appellent ces observations lui soient fournis dans un délai de dix jours, ce qui fut fait.
Après l’écoulement d’un laps de temps, les responsables du Ministère et leur ancien SG, actuel Député, ont demandé au Président de la Chambre des finances publique de les autoriser à prendre part à l’audience que la Cour tiendra pour examiner le rapport de la mission de contrôle.
Ce qu’il a accepté, d’autant plus que c’est une possibilité que leur confère la réglementation. Les réponses aux observations ont été communiquées au Conseiller pour préparer ce rapport. La date de tenue de cette audience sera fixée dés que ce rapport sera remis à la Chambre.
Le vendredi 12 février, une information selon laquelle ces responsables ont reçu une mise en demeure de rembourser un montant de 400 millions d’ouguiya a connu une large diffusion dans les médias privés locaux. Un site local a par la suite publié un démenti à cette information le dimanche en fin de soirée.
Les responsables concernés en demandant à recevoir des indications ont appris que des mises en demeure signées du Conseiller chargé de la mission de contrôle leur ont été effectivement envoyées le vendredi en fin de journée, et que ce dernier a par ailleurs été affecté à la Chambre des Entreprises publiques le même jour.
Cet acharnement contre les fonctionnaires du Ministère du Commerce soulève des interrogations sur la violation de la confidentialité de la procédure et sur l’étendue des pouvoirs du Conseiller en matière de substitution à la composition de la Chambre pour décider seul de l’initiative d’envoyer une mise en demeure alors qu’il n’est plus en mission et qu’il était attendu de lui un rapport pour provoquer une audience de sa Chambre.
Il convient de rappeler que durant sa période d’exercice au Ministère du Commerce en tant que Secrétaire Général, l’actuel Président de la Cour des Comptes s’est évertué à étouffer toute initiative ou démarche provenant des Directeurs centraux dans le cadre de leurs missions. Il s’est même révélé qu’après son départ du Ministère qu’il a engagé, à leur insu, une partie des crédits alloués à certaines de ces Directions.
Financial Afrik