Le gouvernement mauritanien a approuvé un projet de loi abrogeant et remplaçant un autre relatif à l’aide juridique, selon le communiqué sanctionnant la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, rendu public jeudi soir àNouakchott.
Commentant cette mesure, le ministre de la Justice mauritanien Sidi Ould Zein a indiqué que le projet de loi initial n’a jamais été activé dans le passé à cause des nombreuses procédures à suivre.
Il a ajouté qu’il a été "jugé nécessaire", en concertation avec les avocats et les milieux spécialisés, d’instituer un système d’aide juridique efficace et simple destiné à permettre aux personnes dont les ressources financières sont insuffisantes de défendre leurs droits devant la justice.
Une commission sera nommée "très prochainement" conjointement par les ministères de la Justice et des Finances, a annoncé Ould Zein lors d’un point de presse après la réunion du Gouvernement.
Selon lui, cette commission sera présidée par le procureur de la République ou l’un de ses substituts et comprendra des représentants de l’administration territoriale, des avocats, du ministère des Affaires sociales, de l’Enfance et de la Famille.
Elle aura pour mission, a expliqué le ministre, de déterminer, "par consensus", les personnes indigentes devant bénéficier de l’aide juridique dont les charges seront donc supportées par l’Etat.
APA