Le décret instituant une nouvelle carte nationale d’identité adopté

Le décret instituant une nouvelle carte nationale d’identité adopté

Le Conseil des Ministres s'est réuni le Mercredi 28 Juillet 2021 sous la présidence de Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé des projets de décrets dont deux relatifs à la nouvelle carte nationale d’identité et fixant les règles de sa délivrance d'une part et les titres de voyage d'autre part.

Le projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2012-030 du 25 janvier 2012, instituant une nouvelle carte nationale d’identité et fixant les règles de sa délivrance, vise un double objectif de modernisation et de conformité légale et permettra, non seulement, de moderniser les équipements et logiciels du Système Intégré de Gestion des Populations et des Titres Sécurisés ainsi que les documents régaliens à délivrer, mais aussi et surtout de prendre en considération les couleurs nationales telles que définies par les dispositions de la loi 2017-023 du 24 octobre 2017, portant description du drapeau de la République Islamique de Mauritanie.
Le projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2012-032 du 26 janvier 2012, modifié par le décret n°2012-111 du 2 mai 2012, réglementant les titres de voyage intervient quant à lui, pour faciliter la mise en œuvre de la stratégie des pouvoirs publics visant à concilier, d’une part, les paramètres de modernisation du Système Intégré de Gestion des Populations et des Titres Sécurisés et de sécurisation des titre de voyage, et d’autre part, l’impératif de satisfaire aux engagements de l’Etat découlant de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
 

jeu, 29/07/2021 - 00:10

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