Le dossier de la décennie transféré au Pôle anti-corruption

Le dossier de la décennie transféré au Pôle anti-corruption

La chambre pénale près de la Cour suprême a décidé de transférer le dossier de la décennie au pôle anti-corruption chargé des crimes économiques et financiers.

 

Une décision prise par cette instance, après avoir rejeté les recours introduits par la défense des prévenus dans ledit dossier.

 

Toutefois, la chambre a accepté l'appel de l'accusé dans le dossier de corruption, Mouhyiddine Bouh, disant qu'il n'y a pas lieu d’engager de poursuite contre lui.

 

Le tribunal a indiqué également avoir accepté les appels liés à la restitution de saisies appartenant à Moubarack Kherchi, Mohamed Vall Lehah, Leila Abdel Aziz et, Sara Sidi Ali, réfusant toutefois celle se rapportant aux saisies de Cheikhna Msamboue.

 

Vous pouvez lire le texte de la décision de la chambre pénale ICI

mar, 13/12/2022 - 16:43

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