Vers une reprise du procès de la "décennie" après un mois d’arrêt

Vers une reprise du procès de la "décennie" après un mois d’arrêt

Le Conseil constitutionnel a rendu ce mercredi 8 mars sa décision relative aux recours introduits auprès de ses services par l’avocat de l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, contre la constitutionnalité d'un certain nombre d'articles sur la base desquels leur client est jugé.

 

Ce qui ouvre la porte à la reprise du procès, suspendu le 13 février dernier.

 

 Le Conseil constitutionnel a rejeté l'article 16 de la loi anti-corruption qui prévoit la sanction de tout agent public qui ne peut justifier l'augmentation de son patrimoine financier par rapport à ses revenus légitimes.

 

Ledit article est considéré par les avocats de l'ancien président comme une atteinte au principe de présomption d’innocence

 

 Le Conseil constitutionnel a refusé également le recours relatif à l'article 278 du code de procédure pénale, qui porte sur l'interdiction d'enregistrement audio ou vidéo des procès. 

Une décision qualifiée par le collectif de défense de l’ex Chef de l’Etat d’atteinte à la publicité des audiences stipulées par la loi.

 

 Le Conseil a accepté toutefois le recours présenté à l'article 47 de la loi, confirmant l'inconstitutionnalité de l'ajout d'organes judiciaires parmi les bénéficiaires de 10% du produit des fonds importés et confisqués en vertu de cette loi, tout en laissant le reste de l'article tel quel.

 

 

 

Cette décision signifie que la Cour spéciale anti-corruption est prête à fixer une nouvelle date pour la reprise du procès là où il s'était arrêté, en commençant par l’audition de l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz en sa qualité d'inculpé n° 1 dans le dossier, après la fin des plaidoiries de forme

mer, 08/03/2023 - 19:17

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