Le Conseil des ministres, réuni le mercredi 29 novembre 2023, a examiné et approuvé le Projet de décret portant organisation de l’occupation du domaine public de la voirie, visant à définir les modalités applicables à l’utilisation du domaine public de la voirie sur l’étendue du territoire national.
Ci-après le Communiqué sanctionnant la réunion du Gouvernement:
Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 29 novembre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 modifiée portant institution d’un régime d’assurance maladie. Le présent projet de loi vient consolider les réformes mises en œuvre par le gouvernement depuis 2019 pour renforcer la solidarité et la cohésion sociale nationales des populations, dont la santé constitue un élément fondamental.
A cet égard, il vise à étendre la couverture de l’assurance maladie aux ayants droits de l’assuré social décédé, afin de bénéficier des services de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et à contribuer ainsi à l’amélioration des conditions de santé des populations.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant organisation de l’occupation du domaine public de la voirie.
Le présent projet de décret a pour objet de définir les modalités applicables à l’utilisation du domaine public de la voirie sur l’étendue du territoire national.
A ce titre, il détermine le régime d’autorisation des occupations du domaine public, en tenant compte des droits et obligations de chacun, qu’il s’agisse de riverains, d’entreprise ou de concessionnaires, ainsi que les conditions administratives et techniques d’exécution des travaux sur les voies publiques et leurs dépendances.
De même, il organise l’occupation du domaine public sur certaines parties du territoire des communes, notamment en ce qui concerne les aménagements, les terrasses des activités commerciales et professionnelles, les étalages, les dépôts de matériels, les supports d’appui des opérateurs, les panneaux publicitaires, les mobiliers et objet divers.
‐ Projet de décret portant réorganisation de l’École des Hautes Études de Commerce et fixant les règles de son fonctionnement.
Le présent projet de décret porte sur la réorganisation de l’«Ecole des Hautes Études de Commerce» et les règles de son fonctionnement, ainsi que le changement de sa dénomination en l’Ecole « Nouakchott Business School ». L’objectif visé est de doter cette nouvelle École d’un régime des études répondant aux normes et standards internationaux les plus performants, en vue de mettre en place une École d’excellence dans l’enseignement supérieur.
Ce projet de décret préserve la plupart des dispositions de l’ancien décret tout en prévoyant le transfert de l’actif et du passif de l’École des Hautes Études de Commerce à l’École Nouakchott Business School afin que celle-ci puisse recevoir ses étudiants dans ses locaux à l’ouverture de la nouvelle année universitaire 2023-2024.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’organisation de la 12ème édition du Festival des Cités du Patrimoine, prévue du 08 au 12 décembre prochain.
Cet évènement annuel s’inscrit désormais dans une approche nouvelle, visant à impulser le développement local dans les domaines économiques et sociaux, grâce à la composante de développement initiée pour la première fois lors de l’édition 2021 de Ouadane.
Ainsi, le festival de Oualata permettra de consolider les acquis au niveau local et de mettre en exergue les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer les conditions de vie de populations.
La ministre secrétaire générale du gouvernement a présenté une communication relative au suivi de l’état d’avancement des grands projets au cours du mois de novembre 2023. La présente communication vise à informer le Gouvernement sur l’état d’avancement du portefeuille des grands projets, qui couvre la quasi-totalité des secteurs clés du développement socioéconomique du pays, au cours du mois novembre 2023.
Globalement, les projets s’exécutent convenablement, avec un rythme plus rapide qu’au mois d’octobre. En effet, moins du quart du portefeuille accuse des retards contre plus des trois quarts des projets qui s’exécutent de manière satisfaisante.
Ces résultats montrent que les mesures prises au cours de ce mois de novembre ont permis de lever un certain nombre de contraintes qui pesaient sur l’exécution des projets et qui ont favorisé une évolution plus rapide.
Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur chargé des Mauritaniens de l’extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
