Défense de O. Abdel Aziz : Les procédures du dossier violent la constitution

Défense de O. Abdel Aziz : Les procédures du dossier violent la constitution

Les procédures suivies dans le cadre de ce qu'on appelle dans les médias "le dossier de la décennies"  sont complètement inappropriées de A à Z .

Ces déclarations ont été publiées le dimanche 3 décembre courant, dans un communiqué distribué par le Collectif de défense de l’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz.

Les procédures suivies dans le dossier constituent une violation flagrante de la Constitution et des lois en vigueur, y compris celles émises par le tribunal lui-même, indique ledit communiqué.

Illustrant ces irrégularités, le Collectif de défense a cité à titre d’exemple, l'emprisonnement des accusés pendant plus de dix mois et l'adoption d'une partie civile sans intérêt ni qualité.

lun, 04/12/2023 - 03:09

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