Cour d'appel : L’examen du dossier de la décennie entre dans notre compétence

Cour d'appel : L’examen du dossier de la décennie entre dans notre compétence

La chambre pénale près de la Cour d’Appel au niveau de la Wilaya de Nouakchott Ouest a confirmé sa compétence de juger l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, rejetant la demande faite par son collectif de défense de se dessaisir de cette affaire.

Elle a décidé par conséquent, aujourd’hui mercredi 11 décembre courant, nonobstant la décision du Conseil constitutionnel, de poursuivre le procès, dont les audiences reprendront le lundi prochain.

Les audiences du tribunal tenues au cours des derniers jours, ont été marquées par une polémique persistante sur la question de la compétence, notamment après le prononcé de la décision du Conseil constitutionnel.

Un prononcé qualifié par la défense du premier inculpé dans le dossier de la décennie de décisif, quand à l'incompétence dudit tribunal de juger l'ex Chef de l’Etat, en raison de l'immunité accordée par l'article 93 de la Constitution.

mer, 11/12/2024 - 21:33

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