![Le "ministériel" adopte un Projet de décret sur l’occupation de la voirie.](https://essahraa.net/fr/sites/default/files/xCM_90.jpg.pagespeed.ic.qTmsgEVRnl.jpg)
Le Conseil des ministres, réuni le mercredi 29 novembre 2023, a examiné et approuvé le Projet de décret portant organisation de l’occupation du domaine public de la voirie, visant à définir les modalités applicables à l’utilisation du domaine public de la voirie sur l’étendue du territoire national.