Le Conseil des Ministres s’est réuni le lundi 13 mai 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.
Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de décret fixant les modalités liées à l’intégration du Groupement Général de la Sécurité Routière à la Police Nationale.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les dispositions d’intégration du Groupement Général de la Sécurité des Routes a la Police Nationale, en application des dispositions de l’article 3 de la loi 2023-032 du 28 décembre 2023 portant sur les dispositions relatives à l’intégration du Groupement Général de la Sécurité des Routes à la Police Nationale, indique le Communiqué sanctionnant la réunion du GOuvernement.
Ci-après l'intégralité du Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni le lundi 13 mai 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.
Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement, signé le 03 avril 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du Projet d’Appui au Système de Santé (INAYA Elargi).
L’amélioration de l’offre de service de santé, constitue un axe prioritaire du programme de SEM le Président de la République qui se traduit par la mise à niveau des infrastructures sanitaires en termes de réhabilitation, d’équipements, de capacité d’accueil et de qualité des soins.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent projet qui a pour objectif l’amélioration de l’accessibilité et la qualité des services de Santé de Reproduction, Maternelle, Néonatale, Infantile, Adolescent et Nutrition (SRMNIA-N) ainsi que la promotion au recours à ces services dans les régions ciblées, et en cas de Situation de Crise ou d’Urgence Eligible, d’y apporter une réponse prompte et efficace.
Les régions ciblées par le projet sont : les deux Hodhs, l’Assaba, la Guidimagha, le Gotgol, le Trarza, le Tagant, l’Adrar, et Nouakchott Sud.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret fixant les modalités liées à l’intégration du Groupement Général de la Sécurité Routière à la Police Nationale.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les dispositions d’intégration du Groupement Général de la Sécurité des Routes a la Police Nationale, en application des dispositions de l’article 3 de la loi 2023-032 du 28 décembre 2023 portant sur les dispositions relatives à l’intégration du Groupement Général de la Sécurité des Routes à la Police Nationale.
‐ Projet de décret portant organisation du processus d’approbation des conventions d’établissement.
Le présent projet de décret intervient pour améliorer l’efficacité du dispositif administratif dédié à l’encouragement de l’Investissement et aux réponses aux demandes des investisseurs et ce en mettant en place un comité interministériel présidé par le Premier Ministre qui sera chargé de piloter le processus des conventions d’établissement de la préparation jusqu’au suivi de la mise en œuvre en passant par l’agrément.
‐ Projet de décret portant approbation du plan de lotissement de la zone de Tamreguit, Moughataa de Tevragh Zeina, Wilaya de Nouakchott Ouest.
Le projet de décret vise à modifier le plan de lotissement la zone de Tamreguit afin de répondre aux exigences relatives aux normes urbaines et foncières conformément aux dispositions de la loi n°2023-017 relative à la promotion immobilière.
C’est à ce titre, que le présent projet de décret divise Tamreguit en quatre (4) zones comme suit :
‐ Zone I : quartier d’affaires et de commerce haut de gamme ;
‐ Zone II : habitat mixte à forte densité urbaine ;
‐ Zone III : habitat individuel haut standing ; et
‐ Zone IV : projets et activités de loisir, tourisme et hôtellerie.
Chacune de ces zones est subdivisée en sous zones dotées des normes qui leurs sont spécifiques.
‐ Projet de décret fixant le dispositif organisationnel de riposte nationale contre le VIH-SIDA, les missions et attributions du Secrétariat Exécutif National de Lutte contre le SIDA.
Le présent décret a pour objet de fixer le dispositif organisationnel de la riposte nationale contre le SIDA et de définir les missions et attributions du Secrétariat Exécutif National de Lutte contre le Sida, ce dispositif comprend : le Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS) et le Secrétariat Exécutif National de Lutte contre le Sida (SENLS).
A cet effet, le nouveau texte consacre un rééquilibrage des missions et attributions, dévolues aux différentes instances, en fonction de la vocation et des pratiques en vigueur.
A la lumière des résultats de la visite de travail effectuée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, samedi 11 mai, dans la Wilaya de l’Assaba, le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette wilaya en général et en particulier la Moughataa de Kiffa, pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil réservé à Son Excellence Monsieur le Président de la République et la délégation qui l’accompagne au cours de cette importante visite, durant laquelle, il a procédé au lancement et à l’inauguration de plusieurs projets de développement au profit des populations.
Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Santé
Cabinet du Ministre
Inspection Interne
Inspecteur : Cheikh Bettar Seghan, Docteur Pharmacien, en remplacement de Khaled Ould Abidine Sidi appelé à d’autres fonctions.
Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie
Administration Centrale
Direction Générale du Pétrole et de l’Hydrogène à Bas Carbone
Direction du Suivi Environnemental
Directeur : Ahmedou Ould Moulaye, titulaire d’un master 2 en Maintenance Industrielle
Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime
Cabinet du Ministre
Chargé de Mission : Abdoul Mamadou Barry, titulaire d’une maitrise en Sciences Techniques de Chimie.
Ministère de l’Environnement
Cabinet du Ministre
‐ Chargé de Mission : Simina Wague, précédemment Directrice à la Direction de la Planification, de la Coordination et des Statistique
‐ Chargé de Mission : Sidi Mohamed El Wavi, précédemment Directeur du Climat et de l’Economie Verte
‐ Chargé de Mission : Ahmedou Ould Aballahi EL BAH, Spécialiste en suivi Evaluation
‐ Chargé de Mission : Mohamed Selme, précédemment Directeur à la Direction de la Protection et de la Restauration des Milieux et des Espèces
‐ Conseiller Technique en charge du Littoral : Mohamed Mahmoud Ould Yeydidh, Economiste, précédemment Conseiller Technique Charge du Développement Durable au PNBA
‐ Conseillère Technique Communication : Nabila Dahmoud Merzoug, titulaire d’un Master en Management Stratégique précédemment Gestionnaire de Festival a la Direction de la Conservation Nationale du Patrimoine
Inspecteur Interne
‐ Abdellahi Bekr M’barek, précédemment Directeur adjoint à la Direction de l’Evaluation et du Contrôle Environnemental
‐ Aminetou Bilal, titulaire d’un Master en Environnement
‐ Nagi Vadhily Boubacar, précédemment Comptable a la représentation de la Mauritanie auprès des NU à New York.
Administration Centrale
Direction de la Planification, de la Coordination et des Statistiques
‐ Directeur : Khaled Abidine Sidi, précédemment Inspecteur au Ministère de la Sante
Direction du Littoral et des Aires Protégées
‐ Directeur : Djibril Ly, précédemment Directeur Adjoint à la Direction de la Protection des Espaces et Milieux
Direction des Ressources Humaines
‐ Directeur : Demba Camara, Juriste, précédemment Directeur Adjoint à la Direction de la Réglementation et des Accords Multilatéraux
‐ Directeur adjoint : Cheik Ahmed Elhiba Mohamed Saad Bouh, précédemment Directeur Adjoint à la Direction Administrative et Financière.
Direction du Climat et de l’Economie Verte
‐ Directeur : Moussa Ba, Juriste, précédemment Directeur à la Direction de la Réglementation et des Accords Multilatéraux
Direction de la Réglementation et des Accords Multilatéraux
‐ Directeur : Mohamed Lemine Valy Abdel Kader, Juriste, titulaire d’un DEA en droit public, précédemment Conseiller charge de la Règlementation et des Affaires Juridiques.
Direction de l’Evaluation et du Contrôle Environnemental
‐ Directrice Adjointe: Aichetou Tandia Samb, titulaire d’un Master en Audit et Contrôle de Gestion, précédemment Chef de Service Electrification au Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie
Direction Administrative et Financière
‐ Directeur Adjoint : Ahmed Sylla, précédemment Directeur Adjoint à la Direction de la Planification, de la Coordination et des Statistiques.
Etablissements Publics
Observatoire de l’Environnement et du Littoral
‐ Directeur : Yelli Diawara, précédemment Directeur Adjoint de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte
Agence Nationale de la Grande Muraille Verte
‐ Directeur adjoint : Ahmed Zein, précédemment Charge de Mission
