Maître Brahim Ould Ebetty, avocat membre du collectif de défense dans l’affaire des 12 anciens membres du Sénat mauritanien mis en examen, dont Mohamed Ould Ghadda, aujourd’hui en prison, fait le point sur la conduite de la procédure.
Pour rappel, ledit sénat avait été supprimé à la faveur du référendum constitutionnel du 5 août dernier. Dès le lendemain, les “ex-sénateurs” faisaient l’objet d’une cabale. Pour l’heure, l’ex-sénateur Mohamed Ould Ghadda est en détention préventive.
Pour Brahim Ould Ebetty, ténor du barreau de Nouakchott, il s’agit d’un “dossier monté par l’accusation sans le moindre fondement” qui débouche sur des poursuites pour “corruption” à l’encontre d’élus dans le cadre de l’exercice légal de leur mandat, en violation flagrante des dispositions de l’article 50 de la Constitution.
Car faut-il le rappeler, le référendum n’avait pas été promulgué que les poursuites démarraient, ce qui est contraire aux règles d’immunité parlementaire.
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Mondafrique