Le Conseil des Ministres a adopté au cours de réunion, tenue le mercredi 22 novembre 2023 un Projet de décret définissant les missions générales de la Police Municipale.
Le Conseil a pris également un ensemble de mesures individuelles au cours de ce conclave sanctionné par un communiqué dont ci-après l'intégralité :
"Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 22 novembre 2023 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
‐ Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 017-2006 du 12 juillet 2006 modifiée, relative à la liberté de la Presse.
Ce projet de loi propose de modifier l’article 31 de l’ordonnance n°017-2006 du 12 juillet 2006 modifiée, afin que les modalités et conditions de l’aide à la presse soient définies par voie réglementaire. Dans ce cadre, il propose :
‐ Le transfert de tutelle de la commission chargée de la gestion et de la répartition de l’aide publique à la presse privée au Ministère en charge de la communication au lieu de l’autorité chargée de la régulation du secteur ;
‐ La simplification du processus pour l’adapter au contexte évolutif de la presse privée ; et
‐ L’adoption d’une approche plus cohérente et plus pragmatique pour la régulation de l’aide publique à la presse privée mauritanienne, en vue de créer un mécanisme intégré, permettant l’atteinte des objectifs de professionnalisation.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret définissant les missions générales de la Police Municipale.
Ce Projet de décret intervient pour définir les attributions des maires en matière de police municipale urbaine et rurale, en vue de pouvoir doter les municipalités des pouvoirs nécessaires pour apporter les solutions appropriées aux problèmes locaux.
Les maires exercent ces attributions sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat, en coordination avec les différents services de l’Etat et avec l’aide des forces publiques compétentes.
‐ Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’École Normale des Instituteurs de Kiffa.
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Tidjikja.
Suite à l’agression barbare que subit le peuple Palestinien à Gaza par les forces d’occupation, Son Excellence Monsieur le Président de la République a ordonné l’annulation de toutes les festivités de l’indépendance nationale au niveau de nos ambassades et consulats de l’extérieur.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie a présenté communication relative à la vision nationale pour la transition Énergétique.
Cette communication indique que la Mauritanie a réalisé entre 2019 et 2023 plusieurs études stratégiques et feuilles de route qui ont contribué à définir une vision énergétique intégrée à travers laquelle elle ambitionne à se positionner comme un hub régional d’énergie à bas carbone et de production d’acier vert.
Cette vision a pour objectif d’assurer un accès universel à une électricité propre, fiable et à bas coût à l’horizon 2030 et de faire de l’Énergie à bas carbone un moteur de la croissance économique durable.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Premier Ministère
Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics
‐ Président : Mohamed El Kory OULD CHEINE, Administrateur, Ingénieur informaticien.
Ministère de la Santé
Cabinet du Ministre
‐ Chargé de Mission : Dr Ahmed Mohamed OULD AHMED TALEB, en remplacement de Bouna OULD KOTOB.
Établissements Publics
Centre National d’Opération d’Urgence en Santé Publique (CNOUSP)
‐ Directeur Adjoint : Dr Mohamed OULD SIDINA OULD TAR, précédemment médecin Chef de Kenkoussa.
Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Cabinet du Ministre
Conseil National du Dialogue Social
‐ Président : El Hacen OULD LIMAMA AMAR JEWDA, Professeur, titulaire d’un Doctorat de 3ème cycle en recherche opérationnelle.
Ministère du Pétrole des Mines et de l’Industrie
Cabinet du Ministre
‐ Est mis fin aux fonctions de Kane Ousmane, Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics.
