Une fois de plus, le débat s'intensifie autour d'un projet de loi visant à protéger les femmes et les filles, dont le gouvernement a annoncé qu'il reprendra le processus de soumission pour adoption, relançant de plus belle la polémique entre ceux qui estiment nécessaire de combler les graves lacunes de la législation nationale et ceux qui n’y voient rien d’autre qu’une importation d’une législation dont les fondements directeurs sont contraires à notre autorité législative et à notre spécificité culturelle et sociale.
Dans le Zoom Essahraa de cette semaine, nous revenons sur le processus de la loi qui circule depuis des années et rappelons les arguments des parties engagées dans la controverse avant d’antircper ses perspectives entre les mains d'une session législative dont cette loi risque d'être l'un des plus importants et des plus chauds sujets.
« «
Avant la législation...
La base des lois visant de la protection et de l’automatisation de la femme remonte au milieu des années 90 du siècle dernier, quand les Nations Unies ont adopté, lors d'une conférence historique connue sous le nom de Conférence de Pékin, une série d'accords établissant les droits fondamentaux des femmes et engageant les États membres d'harmoniser leur législation nationale avec ces accords.
Bien que la plupart des Etats du monde islamique – y compris notre pays – aient émis des réserves sur les articles contraires à notre religion, le train des lois a commencé à un rythme qui n’a cessé de s’accélérer malgré les controverses qui ont éclaté ici et là.
« L'approche genre » s'est répandue, pour ce qui concerne la Mauritanie, dans la plupart des domaines et a fait l'objet d'un intérêt et d'un suivi de la part des partenaires au développement depuis la fin des années 90, notamment au début du millénaire.
On peut souligner ici de manière précise :
✔️ L’adoption pour la première fois dans l’histoire du pays d’un code du statut personnel, qui précise l’âge du mariage et réglemente de nombreuses questions familiales.
✔️ L’adoption de plusieurs stratégies de promotion des femmes et des enfants et de lutter contre de nombreuses pratiques et comportements qualifiés de néfastes.
✔️L’intégration des programmes de santé reproductive et d'éducation sexuelle dans les programmes d'éducation et d'information à grande échelle.
« « «
Le processus de la législation.
Les discussions ont commencé dans les couloirs du pouvoir judiciaire et dans les organisations intéressées de la société civile au sujet d’une loi sur l’égalité des sexes au début de la deuxième décennie du millénaire, mais le projet de loi n’a été mis en circulation :
✔️Qu’au début de l'année 2018, quand sa soumission pour la première fois a été accompagnée de vives discussions à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement, qui se sont soldées par une décision du gouvernement de retirer le projet à la fin du deuxième mandat de l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz.
✔️ Sa soumission pour la seconde fois, cette fois sous l'ère de l’actuel président Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, plus précisément en 2020, dans une nouvelle version modifiée de la loi, ayant évité l’appelation "Loi genre" et ayant pris en considération les remarques effectuées sur la première version, selon les déclarations du porte-parole du gouvernement ce jour-là.
Les discussions ont repris une fois de plus, avec vigueur, avant même que le projet n'atteigne le Parlement, conduisant à un « arrêt » du processus de renvoi à la Chambre législative.
« « «
La troisième tentative
Aujourd'hui et avant la deuxième session du nouveau parlement, le gouvernement a lancé des ateliers consultatifs pour présenter à nouveau le projet pour délibération et par la suite l’adoption, dans ce qui ressemble à un repetita des démarches précédentes :
☑️ La majorité de la scène des droits humains et des militantes féministes a accueilli favorablement le projet et exprimé une forte volonté de l'adopter cette fois-ci.
☑️ L'arène religieuse a été dominée par contre par un discours conservateur dénonçant le projet et réitérant la demande de son retrait.
☑️ Entre les deux antipodes, un discours officiel visant à chercher à faire apparaitre la fermeté de soumission à l'adoption de la loi a émergé, avec toutefois le souci de rassurer ses opposants sur le fait que la loi n’est plus ce qu’elle était, qu’elle a été approuvée par le Haut Conseil de la Fatwa et des recours gracieux et sera également soumis à l’examen du Conseil Supérieur des Oulémas.
Quant au gouvernement et aux partisans de la loi qui a remplacé le mot controversé « genre » par le mot « dignité » :
✅Le projet de loi est nécessaire pour protéger les femmes contre de nombreux crimes qui ne sont pas classés dans le droit pénal. Les plus importants sont : les crimes et les tentatives de viol, l’inceste et le harcèlement.
✅ Il est également nécessaire pour établir les bases juridiques, administratives et financières pour prendre en charge les femmes et les filles victimes de violences.
✅Il traduit aussi un niveau avancé de partenariat entre la société civile et les parties concernées avec les stratégies qui seront mises en œuvre ultérieurement.
Quant à ses opposants sur le front conformiste, la loi est néfaste car :
✅ Elle menace les fondements de la stabilité de la famille et la transforme en un foyer de conflits ; ce foyer que notre vraie religion tient à être un nid de résidence et une étreinte de paix.
✅ viole la compétence d'autres lois existantes et les invalide.
✅ implique les organisations de la société civile dans un domaine autre que le leur, augure une aggravation de la situation d’instabilité familiale dont les rapports font état de situation caractérisée par des niveaux croissants de tension
« « «
Y a-t-il un moyen de se mettre d'accord ?
A l’approche de la session parlementaire et vu que c’est la troisième fois que le controversé projet est présenté, les observateurs s’attendent à ce que les prochains jours soient témoins d’une recherche de formules consensuelles garantissant :
☑️ Au gouvernement l’adoption d’un projet de loi qu'il juge important, que ce soit en vertu de ses obligations internationales ou ses appréciations des besoins législatifs.
☑️ au Front Conservateur, l’inclusion dans la loi, ce qui empêche qu'il soit considéré comme une porte d'entrée dans ce qu'il estime être une voie préjudiciable à la famille, à la société et à leur stabilité.
